Le projet

Un projet à taille humaine, par et pour les habitants

 

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Nous avons réalisé un document de 12 pages destiné aux personnes souhaitant investir dans le parc citoyen. Son objectif est de rentrer dans le détail du projet sous ses différents aspects et de répondre aux questions que vous pourriez vous poser.

Vidéo de présentation du projet

Du global au local

Des enjeux environnementaux…

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La commune de Luc-sur-Aude porte le projet de mettre en œuvre un parc solaire photovoltaïque sur la commune depuis plusieurs mandats : lors des conseils municipaux du 6 octobre 2008, du 6 janvier 2009 et du 6 décembre 2012.  Une zone Nph (naturelle) a été incluse dans le PLU de la commune, suite à des études environnementales spécifiques. Elle détermine sur le territoire communal une aire apte à recevoir des installations photovoltaïques. Les caractéristiques techniques du parc sont évaluées pour une production de 250 KwC sur une emprise foncière d’environ 0,7 ha, actuellement en voie de fermeture végétale. Il  aurait une production annuelle estimée à 320MWh, ce qui représenterait l’équivalent de la consommation de 215 personnes (hors chauffage).

Conscient des interdépendances entre l’échelon local et global des enjeux, ce projet s’inscrit dans une profonde sensibilité aux enjeux du développement durable et dans la continuité du Plan Climat-Énergie Territoriaux (PCET) de la communauté de communes du pays de Couiza qui a été rendu public et adopté le 6 septembre 2013. Il convient de noter le caractère non obligatoire de ce PCET pour le Pays de Couiza, car sa démographie est en deçà du seuil prérequis pour les PCET habituellement définis autour d’une communauté de communes de plus de 50 000 habitants. C’est donc dans une démarche volontaire que s’est constitué ce travail de diagnostic.

En effet, les objectifs de ce Plan font référence aux grandes orientations internationales telles que le Sommet de la Terre à Rio de 1992 qui donne naissance aux Agendas 21. Ils s’appuient également sur les directives européennes issues du Rapport Brundtland de 1987, la ratification du Protocole de Kyoto signé le 11 décembre 1997, le 3ème paquet climat-énergie de 2014 qui fixe de nouveaux objectifs pour 2030 et porte l’élaboration des Plans Climat nationaux.

Une donnée de taille est rentrée dans les discussions de causalité de ces phénomènes, venant du dernier rapport du Groupement d’Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC), en date de 2013. Il présente avec de plus en plus de certitude le lien entre l’activité humaine et l’accroissement des températures constaté depuis 1950. Cette vision qui établit un lien de causalité entre l’homme et les dérèglements climatiques observables, est développée et argumentée par Paul Crutzen, un chimiste et météorologue nobélisé pour ses travaux sur la couche d’ozone dans les années 2000. Il explique comment nous sommes entrés, depuis plus de trois siècles, dans l’ère de l’anthropocène. Ce phénomène signifie que l’espèce humaine est devenue la principale force géologique agissante sur la Terre. L’impact des activités humaines l’emporterait désormais sur l’ensemble des facteurs naturels et viendrait modifier le climat planétaire ainsi que les grands équilibres de la biosphère.

Les actions menées par l’intercommunalité et le projet entrepris par la commune de Luc-sur-Aude, assument ce constat général qui acte le réchauffement climatique et l’épuisement des ressources fossiles et fissiles. Le regard sur l’énergie doit être modifié : le « consommer mieux » doit remplacer le « produire plus ». Cette transition énergétique s’impose pour les générations actuelles et futures. Elle s’impose également par la relocalisation des moyens de production pour une énergie de territoire pour le territoire. C’est dans cette perspective que la commune Luc-sur-Aude porte le projet d’installer un parc solaire citoyen sur son territoire.

À l’implication citoyenne…

Répondre aux enjeux énergétiques de demain implique d’engager dès aujourd’hui une véritable transition, pour que chaque individu puisse se sentir concerné par son environnement énergétique, politique, social… La maîtrise de la consommation et le développement des énergies renouvelables sont bien sûr nécessaires, mais rien ne sera possible sans une implication de chacun, habitant, consommateur et élu.

Le deuxième enjeu de ce projet réside dans son caractère participatif. En effet, la commune s’est positionnée sur un appel à projet de la région, associée avec l’ADEME (Agence de Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), pour la “production d’énergies renouvelables coopératives et solidaires en Languedoc-Roussillon”. Sa candidature a été retenue parmi 11 projets-pilote en décembre 2014. La durée de l’accompagnement technique et financier par les divers organismes pour la réalisation du projet est fixée à 2 ans. C’est-à-dire que la commune a jusqu’à décembre 2016 pour la conception et la mise en œuvre du parc photovoltaïque. La commune s’est rapprochée d’un développeur, la société « Soleil du Midi », pour la partie technique de ce type d’aménagement.

« Soleil du Midi » est un des rares développeurs “clefs en main” audois, qui a déjà plus d’une dizaine de parcs solaires à son actif dans la région Languedoc-Roussillon. Il a été sollicité en 2009 par les services de la préfecture de l’Aude et de la commune de Couiza (à 3 km de Luc-sur-Aude) pour travailler sur un projet de réhabilitation de la décharge municipale, fermée par arrêté préfectoral, sur le site de Roquefumade ; ainsi que pour l’installation d’un parc photovoltaïque d’une puissance similaire au projet porté par Luc-sur-Aude, c’est-à-dire 250 KwC. Ce projet, un des premiers en France de cette nature, est mis en service en novembre 2011. Ce parc produit environ 15 % de la consommation locale de Couiza. À Luc-sur-Aude, « Soleil du Midi » porte la partie technique, le raccordement au réseau, les choix technologiques sur les matériaux à utiliser. Il est intéressant de noter que le directeur général de la société  « Soleil du Midi », Benoit Praderie, a participé à la constitution du PCET de la communauté de commune du Pays de Couiza pour plusieurs composantes du diagnostic énergétique du territoire.

Parc solaire de Raissac-sur-Lampy, Soleil du Midi, 2010

En effet, la tendance politique nationale ne s’engage pas nettement auprès des acteurs sociaux, pour favoriser l’émergence de pôle de production d’énergie verte et pour le soutien des actions déjà existantes sur le territoire. C’est par les premières expériences locales d’organisation collective, qu’ont été mis en place des modèles-type, appropriés à leur environnement et qu’elles ont pu essaimer leurs réussites auprès de réseaux voisins et permettre de donner naissance à de nouveaux projets. Ces nouvelles organisations collectives émanant d’une collaboration entre habitants d’un territoire et collectivité qui veulent s’investir dans la transition énergétique, est un des maillons essentiels qui fait évoluer le cadre règlementaire général. Cela permet notamment de réduire les barrières entre ces différents acteurs et d’inclure les populations locales en amont des projets de développement (aménagement des espaces, politiques sociales…). D’une manière plus large, le volet participatif dont fait état l’initiative de la commune de Luc-sur-Aude, s’inscrit dans la volonté affirmée d’un multi-partenariat.

« La meilleure façon de traiter les questions environnementales est d’assurer la participation de tous les citoyens concernés ».
Principe n° 10 de la déclaration de Rio, août 1992.

C’est un projet de production d’énergie renouvelable, porté, maîtrisé et financé conjointement par plusieurs acteurs : des citoyens et/ou des collectivités et/ou des entreprises.

L’énergie un bien commun…

À qui vendre l’énergie produite ?

À Enercoop. Le 1er juillet 2004, la France ouvre le marché de l’électricité à la concurrence. Les opérateurs historiques perdent leur monopole, tout nouvel entrant peut alors proposer de l’électricité à des structures professionnelles. On bascule ainsi d’un modèle règlementé dans lequel le service énergétique est assuré par une entreprise publique, vers un modèle libéral où des entreprises privées se partagent la fourniture d’électricité.
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La volonté d’Enercoop est de proposer une troisième voie, de forme privée, mais d’intérêt public. Face à l’urgence de la situation et à la libéralisation inéluctable du secteur de l’électricité, des acteurs de l’économie sociale et solidaire et des énergies renouvelables se réunissent au printemps 2004, à la veille de l’ouverture du marché, pour, ensemble, réinventer un modèle éthique et responsable. Ce modèle prendra la forme d’un acteur, qui au-delà de commercialiser de l’électricité, devra répondre aux ambitions suivantes: promouvoir les énergies renouvelables, défendre la maîtrise de la consommation d’énergie, décentraliser la production, offrir à chaque citoyen la possibilité de s’approprier l’accès à l’énergie.

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En septembre 2005, Enercoop naît juridiquement sous la forme d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). Dans un objectif de décentralisation de la production et des décisions, l’idée est à terme de répéter ce modèle au niveau local et de réunir élus, consommateurs, producteurs et associations dans une démarche de service public décentralisé. Ce modèle ouvre la possibilité de construire une nouvelle politique énergétique locale plus viable à long terme et plus responsable, et d’influencer les choses au niveau national dans un deuxième temps. Les personnes, physiques et morales, à l’origine du projet ont ainsi inventé un nouveau concept politique, dans la lignée de l’économie sociale et solidaire, à mi-chemin entre le capitalisme et le socialisme. En septembre 2006, Enercoop reçoit l’agrément « entreprise solidaire ». Enercoop a aujourd’hui dépassé le nombre de 18 000 consommateurs et 11 000 sociétaires.

Le projet en quelques chiffres

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